Politique de confidentialité

Cette politique explique comment Lex Appeal traite les données personnelles collectées sur lexappeal.fr, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Arthur Debono, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Lex Appeal, 34 boulevard Albert 1er, 59491 Villeneuve-d'Ascq, France. Contact : arthurdebono@lexappeal.fr.

Données collectées et finalités

  • Formulaire de contact : nom, société, email professionnel, taille de l'équipe, sujet et message. Finalité : répondre à votre demande de contact, de renseignement ou de devis.
  • Prise de rendez-vous : si vous réservez un créneau, les informations saisies dans l'agenda Cal.com (nom, email, éventuel message) sont transmises à Lex Appeal pour organiser l'échange.
  • Diagnostic de maturité : vos réponses sont calculées dans votre navigateur et ne sont ni transmises ni conservées.
  • Mesure d'audience : le site peut utiliser une mesure d'audience sans cookie et sans identifiant personnel (statistiques agrégées de fréquentation).

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

Bases légales

Le traitement repose sur votre consentement, exprimé par l'envoi volontaire du formulaire ou la réservation d'un créneau (article 6.1.a du RGPD), et sur l'intérêt légitime de Lex Appeal à répondre aux demandes reçues (article 6.1.f).

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum trois ans après le dernier contact à des fins de suivi commercial, sauf opposition ou demande de suppression de votre part.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à Lex Appeal uniquement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Lex Appeal fait appel aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

  • Cloudflare, Inc. : hébergement du site et acheminement du formulaire ;
  • Resend (Plus Five Five, Inc.) : envoi des emails issus du formulaire ;
  • Cal.com, Inc. : agenda de prise de rendez-vous, chargé uniquement à votre demande.

Transferts hors de l'Union européenne

Ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation relative au Data Privacy Framework UE–États-Unis pour les sociétés certifiées et, à défaut, clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Cookies

Le site lui-même ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. L'agenda Cal.com n'est chargé que si vous cliquez sur « Afficher les disponibilités » ; ce service peut alors déposer les cookies nécessaires à son fonctionnement, selon sa propre politique.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à arthurdebono@lexappeal.fr ou à l'adresse postale ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Dernière mise à jour : novembre 2026