1. Préambule

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour but d’informer les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « Vous ») du site web [Adresse du site web] (ci-après le « Site »), exploité par Lex Appeal (ci-après « Nous », « Notre », « Nos »), des modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel.

Lex Appeal accorde une importance capitale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs, conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »).

2. Responsable de Traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

Arthur Debono, 34 Bd Albert 1er, 59491 Villeneuve d’Ascq, Siret 989 391 123 00019 Email : arthurdebono@lexappeal.fr

3. Données collectées et Finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Via le formulaire de contact :

• Données collectées : Nom, Prénom, Adresse email.
• Finalité : Gérer et répondre à votre demande de prise de contact, de renseignement ou de devis.
• Base légale : Votre consentement (Article 6.1.a du RGPD), matérialisé par l’envoi volontaire du formulaire, OU notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées (Article 6.1.f du RGPD).

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.

4. Durée de conservation

Vos données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Elles sont ensuite conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact de votre part, à des fins de suivi commercial, sauf si vous exercez votre droit d’opposition ou de suppression.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées aux services habilités de Lex Appeal.

Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (par exemple, l’hébergeur du site web), uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants, sur instruction de Lex Appeal, et sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Nous.

En dehors de ces cas, Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement exprès.

6. Transfert de données hors Union Européenne

Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France (Union Européenne).

Lex Appeal ne procède à aucun transfert de vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne.

7. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès (Article 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.
• Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Faire corriger des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (Article 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD).
• Droit d’opposition (Article 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité (Article 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement (applicable uniquement si la base légale est le consentement).
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (si le traitement est fondé sur le consentement).
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

8. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande (accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire pour éviter l’usurpation) :

• Par email à : arthurdebono@lexappeal.fr
• Par courrier postal à : Arthur Debono, 34 bd Albert 1er, 59491 Villeneuve d’Ascq

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

9. Politique de Cookies

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies.

Pour plus d’informations : Politique de cookies (EU).

10. Modification de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. En cas de modification substantielle, Nous vous en informerons par email. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre connexion au Site.